Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
778.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 8 Agriculture ou forestier, les superficies maximales d’enseignes sont les suivantes :
la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de deux mètres carrés.
778.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 8 Agriculture ou forestier, les superficies maximales d’enseignes sont les suivantes :
la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de deux mètres carrés.